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Rares sont les textes de lois qui peuvent réunir la signature d'un député écologiste avec celle d'un représentant de l'aile droite de l'UMP. La cause de la protection animale permet une telle prouesse.

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La députée socialiste Geneviève Gaillard a déposé le 29 avril sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à accorder un statut juridique particulier à l'animal.

Une initiative parlementaire remarquable à un double titre. Tout d'abord, dans le sens où elle est cosignée par des parlementaires de tout bord qui vont de la députée écologiste Laurence Abeille à l'UMP Lionnel Luca en passant par l'ancien conseiller et secrétaire d'Etat de Nicolas Sarkozy, Frédéric Lefebvre. Il faut dire que la quasi-totalité des signataires sont membres du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur la protection des animaux.

Amendement voté de manière précipitée

Remarquable ensuite parce que cette proposition a été déposée malgré le vote le 15 avril dernier d'un amendement qui modifie le code civil afin de faire des animaux des "êtres vivants doués de sensibilité". Cet amendement, voté de manière précipitée dans un texte dont l'objet était la modernisation et la simplification du droit, n'a qu'une portée juridique limitée. Il permet d'harmoniser la rédaction du code civil avec celle du code rural et du code pénal, et de se conformer au droit européen. En revanche, il ne remet pas en cause le statut juridique de l'animal qui reste soumis au régime juridique des "biens" et qui reste dans la "sphère patrimoniale".

Cet amendement, à l'initiative de l'ancien ministre socialiste de l'Agriculture Jean Glavany, présente en revanche l'inconvénient ou le mérite selon où l'on se situe, de rendre beaucoup plus difficile l'adoption de cette nouvelle proposition de loi. Il permet ainsi d'éloigner la perspective d'adoption d'un texte plus ambitieux susceptible de conduire le Parlement à légiférer sur un potentiel changement de statut de l'animal avec toutes les conséquences juridiques que cela aurait pu impliquer.

Ne pas faire obstacle aux activités économiques ou de loisir

Alors que prévoit cette proposition de loi dont la perspective a, semble-t-il effrayé certains ? "Il n'est pas dans l'esprit de ce texte de faire de l'animal un sujet de droit", préviennent pourtant ses auteurs qui affirment que son objet principal est bien l'extension du caractère sensible à tout animal.

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Ils affirment du même coup ne pas vouloir faire obstacle aux activités économiques ou de loisir, comme la production animale, la commercialisation, la chasse ou les pratiques sportives. "L'enjeu est de doter nos activités d'une éthique adéquate à la réalité scientifique de ce qu'est l'animal et à sa place actuelle aux vues de l'évolution du rapport homme-animal au fil du temps", affirment les députés. En effet, pour ceux-ci, il est devenu aujourd'hui "insupportable que des impératifs de rentabilité, de compétitivité puissent s'opposer à la prise en compte du caractère sensible de l'animal".

Mais, en même temps, l'ambition du texte semble aller au-delà d'une simple modification du code civil, à laquelle a d'ailleurs déjà procédé l'amendement Glavany. La proposition entend, comme le souligne l'exposé des motifs, prendre en compte "la modification du regard que porte notre société sur le vivant « non humain»".

Réflexion sur notre relation au monde vivant

"L'ère de l'animal ramené à une chose raisonne comme une imposture tolérée pour des raisons pratiques et une certaine facilité mais qu'il convient enfin de désavouer, en vertu du principe de réalité", explique de manière beaucoup plus ferme l'exposé de motifs. Et les députés de préciser : "l'engagement d'un débat public est un enjeu de société majeur qui s'inscrit dans la réflexion sur notre relation au monde vivant et notre considération à l'égard de l'universalité du vivant".

Cette proposition de loi fait aussi l'écho du colloque "Nous et l'Animal" organisé par le think tank Ecolo Ethik le 7 février dernier au Sénat, qui avait réuni le moine bouddhiste et philosophe Matthieu Ricard, le neuropsychiatre et éthologue Boris Cyrulnik et le paléoanthropologue Yves Coppens. Citant Gandhi selon qui "la grandeur et le développement moral d'une nation peuvent se mesurer à la manière dont elle traite ses animaux", le think tank, présidé par la sénatrice Chantal Jouanno et la magistrate Laurence Vichnievsky, avait affirmé son objectif de voir élaborer "une proposition de loi globale qui permettrait de tenir compte des avancées des connaissances scientifiques" et de soutenir "un nouvel élan des actions de l'Union européenne sur le bien-être animal".

Ouverture d'un débat public, avancées sur le bien-être animal… toutes choses qui peuvent faire naître des craintes chez certains professionnels, que le président de la FNSEA, Xavier Beulin, n'avait pas manqué de relayer aussitôt connu l'adoption du pourtant bien pâle amendement Glavany.

Article publié le 06 mai 2014

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Réactions4 réactions à cet article

Susciter l'adhesion sur une position de principe est un premier pas efficace, dans le sens où tout le monde se met dans le sens de la marche.

Je doute cependant que, quand des questions pratiques et contraignantes apparaitront, le même engouement "trans-partisant" soit toujours partagé.

Pour paraphraser un homme d'état, je crains que la question du statut juridique de l'animal finisse comme "toutes ces questions d'environnement, parce que là aussi ça commence à bien faire".

Une phrase pronocée lors d'un salon de l'agriculture justement... il est cocasse d'observer que la FNSEA est, pour le moment, la seule à objecter sur ce sujet... On a presque envie de dire "toujours les mêmes" "?...
Oh pardon, ai-je écrit ce que j'ai pensé ?...

Troll_Buster Z Ball Figurines Dragonball Articulées Acheter Dragon D'action Dbz TlKF1J3c | 07 mai 2014 à 10h13
 
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Merci pour cet article et cette information ! Il est en effet plus que temps que la société française se réveille sur la question des animaux et reconnaisse enfin que ce sont des êtres conscients et sensibles, n'en déplaise à tous ceux pour qui le crime profite.
Partout dans le monde le bien être et le respect des animaux progresse, sauf en France. Même la Catalogne, qui a renoncé à la corrida, vient d'adopter l'interdiction des animaux dans les cirques, à l'instar des Pays Bas et de la Belgique. Mais se pose encore la question de l'utilisation des animaux comme modèle scientifique pour les hommes alors que leur biologie est très éloignée de la notre et la nécessité d'utiliser des méthodes de substitution infiniment plus fiables et moins couteuses. En fait, notre société devrait examiner et repenser chaque domaine dans lequel les animaux sont "utilisés", ce terme renvoyant une nouvelle fois à l'état "d'objet" et non d'être vivant. Notre société ira mieux le jour où elle aura fait cette révolution indispensable.

Athos Yorkshire De Cm Zelda 2 Mario Odyssey Peluches 25 Peach Mariage Lot bY7yvf6g | 08 mai 2014 à 12h39
 
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Enfin, il est temps de se débarrasser de l'héritage de Descartes (Discours de la Méthode-1637) et surtout de N. de Malebranche Métaphysicien (1638-1725) qui battait son chien assurant qu'il ne sentait rien car "il n'était pas doué de raison". Les problèmes vont commencer pour les productions ( on ne peut dire élevage, le mot est trop noble) animales diverses et variées où l'animal est au mieux un objet insensible. J'ai assisté à une "grand-messe" organisée par le syndicat des producteurs porcins, 350 présents,des communications toutes la journée à propos de l'alimentation, des soins vétérinaires, des optimisations des bâtiments (caillebotis) etc....Les mots "porc" ou "cochon" n'ont pas été prononcés de la journée ! On a juste eu droit à "monogastrique" bel exemple de "chosification" de la filière !
Autre problème, le contrôle en abattoir en particulier de ceux qui pratiquent les abattages "hallal" ou "casher" sans étourdissement et ne respectent absolument pas le protocole mis au point avec les autorités religieuses et l'OABA : immobilisation de l'animal jusqu'à la fin de la saignée de plus l'article R214-69 du Code Rural : "l'immobilisation des animaux est obligatoire avant tout abattage la suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement ou leur mise à mort" Signalons que contrairement à la France, l'étourdissement est permis par les autorités religieuses en Allemagne,Royaume-Uni,Nouvelle Zélande Australie et Indonésie pour les viandes importées. Vaste sujet !

ERISPOE | 08 mai 2014 à 21h06
 
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Il faut continuer, tous les efforts pour cette noble cause sont à encourager.

Pierre | 10 mai 2014 à 20h59
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